Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION MUSICALE CANTABILE

Article 1
Il est constitué, entre les adhérents, aux présents statuts une association régie conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ayant pour nom : ASSOCIATION MUSICALE CANTABILE

Article 2
Cette association a pour objet l’animation et la gestion d’une chorale dénommée CANTABILE. Dans ce cadre, elle organise des Concerts ou des prestations, soit sur demande d’un tiers, soit sur sa propre initiative.

Article 3
Son siège social est sis 35 Rue du Bourg 58640 Varennes-Vauzelles

Article 4
Sa durée est illimitée, ainsi que le nombre de ses adhérents.

Article 5
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des choristes, des subventions reçues ou de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 6
Les cotisations sont annuellement perçues d’avance. Elles ne peuvent en aucun cas être remboursées en tout ou partie.

Article 7
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration constitué par des membres adhérents élus lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 8
Le Conseil d’Administration est composé au plus de 12 membres:
- Le Président, le Vice-président
- 10 membres élus parmi les adhérents lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
Les administrateurs élus le sont pour une durée de 2 ans. Ils sont rééligibles tous les ans par moitié.
Les membres du Conseil d’Administration élisent un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint, un Trésorier et un Trésorier-adjoint qui forment, le bureau défini à l’article 9.

Article 9
Le bureau, composé a minima du Président, du Vice Président, du Trésorier et du Secrétaire, est l'organe exécutif des décisions prises par le Conseil d'Administration ou en Assemblée Générale.

Article 10
Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11
S’il le juge utile et à titre consultatif, le Président peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration le Chef de choeur de la Chorale, ou toute tierce personne, nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.

Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président.
Un procès-verbal est établi, signé par le Président et le Secrétaire. Il est consultable dans les locaux de
l'association. Toute personne du Conseil d'Administration en désirant un exemplaire, s'adresse au secrétariat
de l’Association. Chaque procès-verbal sera approuvé à la réunion suivante.
Un calendrier semestriel ou annuel des réunions doit être établi.
Tout administrateur absent sans excuse à 2 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 13
Le Conseil d’Administration propose, si besoin en est, de toutes autres choses utiles au bon fonctionnement
de l’association.
Le Bureau organise, par délégation, les activités artistiques, et propose au Conseil un budget annuel de
fonctionnement de l'association.

Article 14
Assemblée Générale ordinaire:
L'Assemblée Générale ordinaire comprend les membres de l'Association, elle se réunit chaque année.
L’assemblée ne peut valablement se tenir qu’en la présence d’au moins 50% de ses membres. Si ce quorum
n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale se tient de suite, sans quorum requis.
Chaque adhérent ne peut être porteur que de deux pouvoirs au plus. Les décisions se prennent à la majorité
relative.
Avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est fixé sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
C’est à l’occasion de l’Assemblée qu’un bilan artistique de l’exercice est établi ainsi qu’un projet de l’année
suivante soumis à approbation.

Article 15
Assemblée Générale Extraordinaire:
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 14.

Article 16
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 17
En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à ……Varennes-Vauzelles……………… le …09 juin 2013…………………….
Le Président Le Secrétaire